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Conditions Générales

Cet Accord régit votre utilisation de notre plateforme de jeux en ligne, y compris les paris de loterie et les jeux de casino (collectivement appelés les "Services"). En vous inscrivant ou en utilisant un Service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

  1. Acceptation
    En accédant à ou en utilisant un Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à cet Accord.
  2. Définitions
    Aux fins de cet Accord, "nous", "notre" désigne Lotto247, ses dirigeants, directeurs, employés, agents et affiliés ; "vous" ou "votre" fait référence à la personne accédant à ou utilisant un Service, y compris toutes les personnes utilisant votre compte(s) ; et "Compte" désigne le compte de jeu en ligne que vous créez avec nous.
  3. Droit applicable
    Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
  4. Restriction d'âge
    Vous devez avoir au moins 18 ans (ou un âge supérieur qui pourrait s'appliquer en vertu de la loi en vigueur) pour utiliser nos Services, sauf si un âge minimum inférieur est spécifiquement autorisé par la loi locale ou nationale pour votre juridiction.
  5. Licence et Permis
    Nous détenons toutes les licences et permis nécessaires pour offrir des jeux en ligne dans les juridictions où nous opérons, mais ces Conditions ne confèrent aucun droit concernant ces licences ou permis.
  6. Traitement des Paiements
    Vous êtes responsable de vous assurer que tout moyen de paiement utilisé par vous est conforme à toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
  7. Gestion du Compte
    Nous nous réservons le droit de résilier votre Compte à tout moment sans préavis si nous soupçonnons qu'il a été accédé ou utilisé d'une manière qui enfreint ces Conditions.
  8. Dépôt/Retrait de Fonds
    Nous ne sommes pas responsables du traitement ou de la vérification des dépôts effectués sur votre Compte, ni ne garantissons le retrait rapide ou complet des fonds de votre Compte.
  9. Politique de Bonus et Promotions
    En participant à une promotion ou à une offre de bonus, vous acceptez d'être lié par ses termes et conditions spécifiques, y compris (mais sans s'y limiter) les exigences relatives aux mises, aux roulages ou à l'option de retrait.
  10. Droits de Propriété Intellectuelle
    Tous les contenus sur notre(s) site(s) web, plateforme(s), logiciel(s), jeu(x), technologie et droits de propriété intellectuelle qui y sont associés sont détenus par nous ou nos concédants et sont protégés par les lois et traités applicables, y compris les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce internationales.
  11. Conduite des Utilisateurs
    Vous convenez d'utiliser nos Services uniquement à des fins de divertissement et non à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.
  12. Confidentialité et Protection des Données
    Nous maintenons la confidentialité dans le traitement des données personnelles et veillons à ce que toutes les mesures de sécurité nécessaires soient prises conformément aux réglementations applicables, y compris le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
  13. Résiliation par Lotto247
    Nous pouvons résilier cet Accord à tout moment pour quelque raison que ce soit sans préavis à votre intention.
  14. Mécanisme de Résolution des Litiges
    Tous les litiges découlant de ou liés à ces Conditions seront résolus par arbitrage obligatoire conformément aux règles ou selon ce qui a été convenu entre nous et se dérouleront exclusivement dans nos bureaux enregistrés.
  15. Modifications de ces Conditions
    Nous pouvons, à tout moment sans préavis, modifier, supprimer, ajouter ou changer (collectivement "modifier") ces conditions en publiant une version mise à jour sur notre site web. Votre utilisation continue des Services constitue votre acceptation de toute modification apportée.
  16. Renonciations et Clivage
    Aucun manquement ou retard de notre part à exercer un droit en vertu de cet Accord ne sera considéré comme une renonciation à ce droit, ni ne restreindra nos droits à exercer ce droit comme et quand nous le jugerons approprié.
  17. Survie de Certaines Dispositions
    Les sections suivantes de ces Conditions restent en vigueur même après résiliation : 6 (Traitement des Paiements), 7 (Gestion du Compte), 12 (Confidentialité et Protection des Données) et 16 (Renonciations et Clivage).
  18. Droit Applicables du Mécanisme de Résolution des Litiges
    Ces Conditions sont régies, interprétées conformément à et doivent être résolues par arbitrage obligatoire conformément aux lois et à ses règles.
  19. Accord Complet
    Cet Accord constitue notre accord complet entre nous concernant votre utilisation de tout Service, remplaçant toutes les communications, propositions, représentations ou accords oraux ou écrits antérieurs, sauf si nous avons convenu autrement dans un écrit spécifique qui n'a pas été annulé par vous.
  20. Amendements et Mises à Jour
    Vous acceptez de consulter régulièrement ce document pour les mises à jour ; toute modification effectuée prendra effet immédiatement après publication sur notre site web, sans préavis de leur disponibilité ni nécessité d'être reconnue séparément.

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